Audition de la Ministre du Logement sur le projet de loi Egalité-Citoyenneté

Cette semaine au Sénat, lors de l’audition de la Ministre du Logement sur le projet de loi Egalité-Citoyenneté, j’ai rappelé le risque que présente ce texte tendant à complexifier les procédures des commissions d’attribution et à créer une nouvelle usine à gaz après déjà de très nombreuses dispositions législatives et réglementaires dans le cadre des politiques de l’habitat.

J’ai également souligné le caractère de défiance envers les élus et plus particulièrement les Maires avec des dispositions renforçant la mainmise des préfets et de l’Etat au détriment des communes soumises à toujours plus de mesures coercitives et à des sanctions plus lourdes.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention au lien suivant :

http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video35489.html