Débat sur le financement par les collectivités territoriales des lieux de culte

Monsieur le Président,

Madame le Ministre,

Mes chers Collègues,

Les Communes, comme le rappelle notre collègue Hervé MAUREY dans son rapport d’information, sont les premières interlocutrices des religions dans notre pays. Le travail juridique très précis du Rapporteur nous permet de mieux appréhender la diversité des situations en France.

En effet, depuis la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, la société française, tout comme le paysage religieux, ont fortement évolué. Les maires se heurtent aujourd’hui à de nombreuses difficultés pour appréhender les contours de la laïcité et en assurer le respect au quotidien, notamment pour ce qui relève du financement.

Entretenir les nombreux bâtiments religieux mis à la charge des collectivités ou répondre au projet de construction de nouveaux lieux de culte sont des sujets régulièrement abordés par les élus de nos territoires.

Si le principe est l’interdiction de financement public, la loi et la jurisprudence autorisent d’apporter aux associations cultuelles différentes aides comme le bail emphytéotique administratif (BEA), la garantie d’emprunt ou la mise à disposition de locaux.

Quelques soient la nature de ces aides, il est impératif de garantir la transparence de financement des lieux de culte. Actuellement, il y a beaucoup de fantasmes et quelques réalités ennuyeuses qui imposent aux pouvoir publics, aux élus, aux organismes représentatifs des différents cultes dans leur diversité de travailler ensemble pour faire avancer cette transparence.

Dans ce contexte, les élus de mon département font preuve de volontarisme et ils sont à l’écoute des besoins cultuels des différentes communautés religieuses mais ils demeurent interpellés par au moins par 4 problématiques récurrentes :

1 / le lien ténu entre association cultuelle et culturelle nécessitant une clarification de la structure qui porte le projet (loi de 1901 ou loi de 1905) ;

2 / l’origine du financement d’une construction où, à Nice, nous avons été amenés à solliciter officiellement le Premier ministre pour connaitre l’origine d’un financement mal identifié provenant de l’étranger ;

Il s’agit du financement du centre En-Nour situé dans le quartier de Nice-La Plaine. Le Maire a adressé un courrier au Premier ministre afin que ses services enquêtent sur l’origine du financement non contrôlé et non identifié. Il a répondu favorablement à la requête.

3/ la difficulté d’avoir des interlocuteurs reconnus par les pouvoirs publics pour pouvoir mener à bien des discussions constructives et mener un projet cohérant sur un territoire donné, c’est entre autre tout le débat sur la représentation de l’Islam de France ;

4/ la création de lieux de culte dans des locaux détournés de leur vocation, je pense tout particulièrement aux caves, aux parkings, à certains commerces ou même à des salles communales réservées par des associations culturelles qui tendent d’avantage vers des activités cultuelles.

En tant que Présidente de Côte d’Azur Habitat, 1er bailleur social des Alpes-Maritimes et 5ème de France, je rencontre quotidiennement des situations de transgression de la loi. Nous avons connaissance d’au moins 2  lieux de culte improvisés dans le périmètre de ce bailleur, sans compter ceux qui échappent à tout contrôle.

Ils entrainent pour les collectivités des problèmes de droit, de voisinage, de radicalisation et plus généralement de sécurité publique puisque ces endroits ne sont pas prévus pour accueillir des personnes et ne répondent donc pas aux normes des Établissements Recevant du Public (E.R.P) prévus par le code de l’urbanisme. La sécurité des personnes qui se réunissent et des biens est donc engagée.

Sur le problème spécifique du financement, l’Etat doit garantir la plus grande transparence possible tout en respectant le principe de loi de 1905.

A ce propos, je partage les propositions de notre collègue François BAROIN, Président de l’Association des Maires de France, qui s’est dit opposé au cofinancement de la construction des lieux de culte par les mairies et les associations mais qui souhaite la surveillance du financement des constructions.

Je serai d’ailleurs très attentive aux conclusions du groupe de travail « laïcité de l’AMF » dont l’objectif est d’arrêter un document de référence sur lequel les maires et les présidents d’intercommunalité pourraient s’appuyer pour faire face aux réalités.

Enfin, je ne pourrai pas évoquer le sujet des lieux de culte sans parler de la situation désastreuse des Chrétiens d’Orient qui assistent à la destruction de leurs édifices religieux mais qui sont surtout persécutés dans des conditions effroyables.

La France doit les soutenir que ce soit à travers leur accueil sur notre territoire, dans nos communes pour les protéger mais aussi et surtout leur permettre de rester libres en Orient, où il nous faut défendre la diversité religieuse et cultuelle car c’est notre Histoire.

Je vous remercie.