Discours lors du débat sur la traite des êtres humains

Retrouvez le discours que j’ai prononcé ce jour lors du débat sur les conclusions du rapport de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat sur la traite des êtres humains.

Monsieur le Président,

Madame la Ministre, (Laurence ROSSIGNOL)

Madame la Présidente de la délégation, (Chantal JOUANNO)

Mesdames les Rapporteurs, (6 co-Rapporteurs)

Mes chers Collègues,

La question de la traite des êtres humains s’est fortement accentuée ces dernières années malgré un arsenal législatif régulièrement actualisé et une mobilisation internationale conséquente depuis plus d’un siècle.

Force est de constater que les grands bouleversements géopolitiques consolident les réseaux mafieux à l’origine des réseaux prostitutionnels de grande ampleur auxquels nous sommes notamment confrontés dans nos territoires urbains et péri-urbains.

Mais cet esclavage moderne développé par des réseaux criminels violents n’est pas nouveau.

En 2003 déjà, bien avant la crise migratoire, c’est le Sénat qui avait introduit dans le code pénal, à l’occasion de l’examen de la loi pour la sécurité intérieure, la notion de traite des êtres humains ainsi que les outils juridiques pour combattre les réseaux mafieux tirant profit du proxénétisme.

Le 15 janvier dernier j’ai eu le plaisir d’accueillir à Nice, deux des co-Rapporteurs de notre délégation pour constater le travail accompli dans les Alpes-Maritimes pour venir en aide aux victimes de la traite en matière de proxénétisme.

Ce déplacement a surtout été l’occasion d’évaluer les réponses pragmatiques qui peuvent être apportées par une collectivité locale lorsque les pouvoirs publics, les acteurs associatifs et les élus se mobilisent.

En effet, la visite d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale puis la réunion de travail avec les associations, les élus, les services préfectoraux et les services de police ont permis de mettre en lumière notre dispositif de coordination contre la traite et tout particulièrement contre l’exploitation des personnes par la prostitution.

Concrètement, ce dispositif s’est traduit par la mise en place d’une commission départementale de lutte contre les violences qui est chargée de dresser un état des lieux précis de la traite sur le territoire.

Cette commission est complétée par plusieurs groupes de travail et une assemblée plénière présidée par le Préfet afin de proposer un accompagnement social et juridique aux victimes.

Les missions s’articulent en deux temps :

  • D’une part, en réalisant un diagnostic territorial visant à recenser les victimes de violence, principalement grâce au travail d’accompagnement d’une association reconnue d’utilité publique, A.L.C ;
  • D’autre part, en soutenant les personnes identifiées dans leur processus d’émancipation, en assurant leur mise à l’abri avec des solutions de logement puis par un accompagnement dans les procédures pénales contre les organisations criminelles.

A ce titre, je salue le travail accompli par l’association A.L.C qui a reçu le prix annuel « Prévention de la Délinquance » en 2014 pour son action de protection des victimes de la traite des êtres humains. Implantée à Nice depuis 1958, sa première mission a été d’éduquer et de scolariser les enfants, principalement les jeunes filles pour les protéger de la misère et des dangers de la prostitution.

Mais, la réponse locale ne pourrait pas être mise en œuvre sans une mobilisation citoyenne.

Ainsi, depuis le début de l’année, à Nice, une action de sensibilisation sur la traite pour les « citoyens actifs », comme par exemple les présidents de comité de quartier, favorise la détection et par conséquent l’orientation géographique des équipes de travailleurs sociaux et de médiateurs lors de leurs maraudes.

Cette démarche permet d’identifier rapidement des situations de traite et de prendre en charge les victimes via le dispositif national « Accueil Sécurisant » (AcSé), instauré par l’association A.L.C. et qui fait partie, depuis 2007, des grandes mesures d’aide et d’assistance au plan national.

Depuis 2012, à l’occasion de la signature d’un partenariat renforcée entre la ville de Nice et l’association A.L.C, nous avons donc :

  • intensifié les actions de prévention en matière de prostitution ;
  • développé une politique sociale tant pour l’hébergement que pour les informations des droits ;
  • et étendu la coopération avec les pays d’origine des organisations criminelles pour mieux les combattre.

Toutefois, la vigilance ne suffit pas lorsque 90 % du public détecté est étranger. La prostitution contemporaine étant largement subie, la violence, les menaces et la peur poussent à l’isolement. Les chances de sortie des réseaux sans intervention extérieure sont ainsi extrêmement limitées d’où la nécessité d’agir vite tant pour les démarches de droit commun que pour l’éloignement des victimes.

Comme le présente le rapport, nous avons donc optimisé le dispositif relatif à l’admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite ou de proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires, dans le respect du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Ainsi, en fluidifiant les délais administratifs, la délivrance d’une carte de séjour, temporaire et renouvelable, le temps de la procédure pénale, se révèle déterminante pour mieux démanteler les réseaux au plan local.

Vous l’aurez compris, dans mon département des Alpes-Maritimes, nous n’avons pas attendu la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées pour combattre l’exploitation de la misère et proposer aux victimes des programmes d’assistance et de protection.

Je me réjouis donc que le dispositif de coordination mis en place à Nice soit cité en exemple et devienne une recommandation encourageant le Ministère de l’Intérieur à sa généralisation sur le reste du territoire.

Je vous remercie.