Projet de campus régional d’apprentissage Nice-Côte-d’Azur 14e législature

Question orale : Projet de campus régional d’apprentissage

Sénateur Dominique ESTROSI-SASSONE

Mardi 20 janvier 2015

Monsieur le Président,

Madame la Ministre (Carole DELGA),

Ma question porte sur les conséquences de la loi de finances pour 2015 sur le projet de campus régional d’apprentissage Nice-Côte-d’Azur.


Le Gouvernement a fait de l’apprentissage une priorité nationale en 2014.

Sur la Côte d’Azur, un projet correspond pleinement à cette priorité : le Campus Régional Apprentissage qui prévoit d’accueillir 1.800 alternants en formation dans des filières d’avenir, du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au diplôme d’ingénieur.

Sont également prévus les constructions suivantes :

une résidence sociale pour jeunes alternants de 100 places ;

50 logements pour actifs, dont certains seront affectés en priorité aux jeunes entrant dans la vie active ;

et un pôle de services aux entreprises permettra de rapprocher les centres de formation et les entreprises.

En décembre 2012, Le Premier ministre a décidé de financer ce projet dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir.

Son montant total est de 83 millions d’euros, financé à hauteur de 14 millions par le Programme d’Investissements d’Avenir, 24 millions par la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), 5 millions par la métropole Nice-Côte-d’Azur et le Conseil général.

Mais les effets de la loi de finances pour 2015 menacent sérieusement cette réalisation.

Malgré la réduction du prélèvement voté dans le budget pour 2015, 6,6 millions d’euros seront ponctionnés sur le fonds de roulement de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Nice-Côte-d’Azur qui est maître d’ouvrage et qui a constitué depuis des années son fonds de roulement en vue de cette réalisation.

Pourtant, en octobre 2014, le Ministère de l’Economie et des Finances avait précisé aux préfets de régions que le Gouvernement serait particulièrement attentif au maintien des investissements des structures d’apprentissage.

Même si le gouvernement a fait un geste en le réduisant, le montant ponctionné sur le fonds de roulement de la CCI de Nice ne lui permet pas de financer la totalité de sa quote-part d’investissement sur l’ensemble de la période 2015 à 2018. Et l’investissement du Campus Régional Apprentissage sera engagé dès 2015.

La CCI a déjà délibéré pour investir 27 millions d’euros sur ce projet car il lui faut en outre compenser la baisse de financement des collectivités locales.

Madame la Ministre, confirmez-vous la réalisation du Campus à Nice? Le Gouvernement apportera-t-il un complément de financement à la CCI Nice Côte d’Azur compte tenu des besoins financiers ?

Plus généralement, veillerez-vous au maintien de la capacité d’investissement des CCI pour ces projets d’avenir pour les jeunes, l’emploi, le logement et la relance de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ?