Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Aujourd’hui au Sénat, nous avons adopté le projet de loi Egalité et Citoyenneté par 177 voix contre 146.

Ce texte sur lequel j’étais Rapporteur du titre II relatif au logement et à la mixité sociale dans l’habitat a été profondément remanié par le Sénat afin de prendre en compte les spécificités de nos territoires, de lutter contre le climat de défiance à l’endroit des maires et des élus locaux et de supprimer un renforcement de mesures coercitives contre-productives.

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201609/pjl_egalite_et_citoyennete.html